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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE
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FranchiZEN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FranchiZEN
GRAS SAVOYE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4167272
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2025
FranchiZEN de GRAS SAVOYE

Présentation de la marque FranchiZEN

Déposée par voie électronique le 23 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FranchiZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAS SAVOYE domicilié(e) 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 248 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Aurèle Sarda-Beaujouan domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque FranchiZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FranchiZEN arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.

GRAS SAVOYE a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEN , (Marque figurative) , DIFID , COLISEA , GS COMBINEO PME , PERILY'S PATRIMOINE , WITIWI , LOC'ASSIST SOLUTION D'ASSURANCE SS , RICOUR , OBSERVATOIRE DE L'ABSENTEISME


GRAS SAVOYE, Société par Actions Simplifiée - 33-34 quai de Dion Bouton - 92800 - Puteaux - France - SIREN 311248637


PROMARK, Mme. Aurèle Sarda-Beaujouan - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Services d'assurances destinés à couvrir le montant des redevances dues par les franchisés aux franchiseurs en cas d'accident, maladie et/ou d'un capital aux ayants droits en cas de décès.